Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 25 novembre 2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme SYMPHONI.A. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
SYMPHONI.A est une plateforme TMS (Transport Management System) qui permet de gérer et optimiser les opérations de transport et de logistique. Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme.
2. Inscription et compte utilisateur
2.1 Création de compte
Pour utiliser SYMPHONI.A, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
2.2 Conditions d'éligibilité
- Être une personne physique majeure ou une personne morale
- Exercer une activité dans le domaine du transport ou de la logistique
- Fournir des informations d'identification valides
- Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité
2.3 Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. En cas de compromission de vos identifiants, vous devez immédiatement nous en informer.
3. Services proposés
SYMPHONI.A propose les services suivants :
- Gestion des transports : planification, suivi et optimisation
- e-CMR électronique : dématérialisation des lettres de voiture
- Tracking en temps réel : suivi GPS des expéditions
- Analytics et reporting : tableaux de bord et analyses
- Intégrations : connexion avec vos systèmes ERP/WMS
- Intelligence artificielle : optimisation automatique (selon abonnement)
4. Abonnements et tarifs
4.1 Formules d'abonnement
SYMPHONI.A propose plusieurs formules d'abonnement (Gratuit, Pro, Enterprise) avec des fonctionnalités et limites différentes. Les tarifs sont indiqués sur notre page tarifs.
4.2 Paiement
Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement par carte bancaire ou virement bancaire. Le paiement est exigible d'avance.
4.3 Modification des tarifs
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les modifications seront notifiées 30 jours avant leur entrée en vigueur.
5. Obligations de l'utilisateur
En utilisant SYMPHONI.A, vous vous engagez à :
- Utiliser la plateforme de manière légale et conforme aux présentes CGU
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas utiliser de robots ou scripts automatisés sans autorisation
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme SYMPHONI.A (code source, design, contenus, marques, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SYMPHONI.A ou de ses concédants de licence.
Vous disposez d'une licence d'utilisation limitée, non exclusive, non transférable pour utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU.
7. Responsabilité
7.1 Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible 24/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Nous nous réservons le droit d'effectuer des maintenances.
7.2 Limitation de responsabilité
SYMPHONI.A ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation de la plateforme.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. La résiliation prend effet immédiatement.
8.2 Résiliation par SYMPHONI.A
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
9. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Nous nous conformons au RGPD et aux lois applicables en matière de protection des données.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales :
SYMPHONI.A
Email : legal@symphonia.com
Adresse : 25BIS RUE DU MOLARET, 38070 ST QUENTIN FALLAVIER, France